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L'Ecolabel européen

Questions fréquemment posées

L'utilisation du logo est soumise à certaines règles. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet ici.

En moyenne, vous devez compter au moins cinq à six semaines à partir de l'introduction officielle d'un dossier. Toutefois, la durée varie d'un cas à l'autre. Elle dépend notamment de l'exhaustivité et de la structure de votre dossier de demande.

L'élaboration de critères d'octroi de l'EU Ecolabel pour un nouveau groupe de produits nécessite un certain temps. En effet, le processus est complexe et implique la mise sur pied de groupes de travail composés d'experts ainsi que d'un vaste cycle de consultations (pour connaître la procédure détaillée, consultez l'Annexe 1 du nouveau règlement relatif au label écologique européen). Les critères proprement dits doivent être approuvés par le Comité de l'Union européenne pour le label écologique (ce comité se compose des instances compétentes de tous les États membres et d'autres instances concernées telles que des fédérations d'entreprises et des organisations non gouvernementales), de la Commission européenne, des États membres et du Parlement européen. Du temps est donc nécessaire. Si vous souhaitez que la Commission européenne ajoute une nouvelle catégorie de produits ou de services au système de l'EU Ecolabel, vous pouvez compléter le formulaire standard. Répondez aux questions vous demandant d'expliquer les raisons pour lesquelles vous proposez le groupe de produits ou le service et fournissez toutes les données utiles pour étayer votre demande. Adressez le formulaire complété directement à l'EU Ecolabel Helpdesk. Une fois que toutes les propositions ont été examinées, le Comité de l'Union européenne pour le label écologique sélectionnera les groupes de produits prioritaires pour lesquels des critères seront définis au cours des prochaines années.

Vous pouvez aussi présenter vos demandes de nouveau groupe de produits à votre fédération sectorielle.

Si vous envisagez d'introduire une telle proposition auprès de la Commission européenne, soumettez-la nous au préalable (instance compétente belge). Nous pourrons ainsi formuler quelques remarques éventuelles.

Sur le site européen de l'EU Ecolabel, vous trouverez les critères que vos produits doivent remplir, par groupe de produits. Les documents de critères contiennent un paragraphe « Évaluation et contrôle », par critère. Vous y découvrirez les preuves que vous devez présenter afin de démontrer que votre produit remplit ces critères. Vous trouverez de plus amples informations dans le « User Manual », que vous pouvez télécharger sur le site de l'EU Ecolabel. L'« application pack » se trouve toujours un peu plus bas sur la page des critères.

En Belgique, une redevance lors de la demande de l’EU Ecolabel et une redevance annuelle d’utilisation de l’EU Ecolabel sont facturées.

Vous versez une redevance pour toute demande de licence ou pour tout renouvellement de licence après révision des critères, et cette redevance s'élève à 2000 euros. Pour les petites et moyennes entreprises et les opérateurs économiques dans les pays en voie de développement, la redevance est fixée à 600 euros. Pour les micro-entreprises, le montant de cette redevance est fixé à 350 euros. Ce montant est diminué de 30 % pour les demandeurs enregistrés dans le cadre de l'EMAS, et de 15 % pour les demandeurs certifiés conformément à la norme ISO 14001.

Par ailleurs, une redevance annuelle de 500 euros par licence est facturée à tout demandeur qui possède une licence.  Pour les petites et moyennes entreprises et les opérateurs économiques dans les pays en voie de développement, le montant de cette redevance annuelle est fixé à 200 euros. Aucune redevance annuelle n'est demandée aux micro-entreprises.

Des frais d'inspection sont uniquement facturés au demandeur si un contrôle est nécessaire en dehors de l'État membre où l’organisme compétent est établi. Ces frais couvrent les coûts réels liés au déplacement, au séjour, à l'audit et à l'indemnité journalière.

La redevance à payer lors de la demande est de 200 euros. Ce montant est diminué de 30 % pour les demandeurs enregistrés dans le cadre de l'EMAS et de 15 % pour les demandeurs certifiés conformément à la norme ISO 14001. L'instance compétente belge ne demande pas de redevance annuelle pour l'utilisation.

Cependant, n'oubliez pas qu'en vue de la demande de l'EU Ecolabel, divers tests de laboratoire sont souvent requis afin de prouver que vous remplissez certains critères. Vous devez également tenir compte de ce coût. Sur le site de Belac www.belac.be, vous trouverez une liste des laboratoires accrédités selon la norme ISO 17025. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez nous contacter.