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L'Ecolabel européen

Comment obtenir l'EU Ecolabel ?

Pour obtenir l'EU Ecolabel pour votre produit ou service, procédez comme suit :

Première étape : vérifiez s'il existe des critères pour votre produit dans le système de l'EU Ecolabel

Comme les produits et services diffèrent très fortement entre eux, les conditions qu'un produit ou service doit remplir pour pouvoir obtenir l'EU Ecolabel ont été définies par groupe de produits. Vous trouverez ces critères par groupe de produits sur le site européen de l'EU Ecolabel. L'article 1 des critères décrit toujours quels produits sont concernés et sont donc pris en considération pour l'obtention de l'EU Ecolabel. Contrôlez si votre produit est couvert par ce groupe de produits.

Deuxième étape : introduisez une demande de dossier auprès de l'instance nationale compétente

Le fabricant, l'importateur ou l'intermédiaire prend contact avec l'instance nationale compétente. Il fournit toutes les informations et tous les résultats de tests nécessaires afin de prouver que ses produits remplissent les critères relatifs à l'environnement et aux prestations. Les documents de critères indiquent les preuves requises par critère. La Commission européenne a également composé un « User Manual » par groupe de produits. Ce manuel forme un fil conducteur lors de l'introduction de votre dossier. Vous pouvez également le télécharger sur le site européen de l'EU Ecolabel.

En plus du dossier de demande introduit auprès de l'instance nationale compétente, la demande doit être enregistrée en ligne, dans le programme E-cat de la Commission européenne. Vous trouverez plus d'informations sur ce programme sur ce site (step 3: starting the application).

Découvrez ici (step 2: getting advice) auprès de quelle instance nationale vous ne pouvez pas demander l'EU Ecolabel.

Troisième étape : évaluation et attribution

L'instance nationale compétente examine la demande. Si les critères relatifs à l'environnement et aux prestations sont respectés, l'EU Ecolabel est attribué et un contrat est établi entre l'instance nationale compétente et le demandeur. Un numéro de licence spécifique vous est également attribué.

Si le demandeur le souhaite, l'instance compétente nationale peut aussi établir un certificat. Le demandeur peut afficher ce certificat ou en joindre une copie à ses devis, par exemple. 

L'EU Ecolabel est ensuite valable aussi longtemps que les critères restent en vigueur et que le produit ou service remplit ces critères. En général, les critères sont revus tous les trois à cinq ans, afin de pouvoir tenir compte des dernières innovations.

Vous trouverez de plus amples informations dans la rubrique questions fréquentes et dans ce document.

 À qui devez-vous vous adresser? 

Avant d'introduire votre demande, nous vous conseillons de vous adresser à l'instance belge compétente: le comité belge d'attribution de l'EU Ecolabel. Il pourra vous fournir de plus amples informations sur les critères et le processus de demande.