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L'Ecolabel européen

Comment le contrôle a-t-il lieu ?

Avant que l'EU Ecolabel soit attribué, l'instance compétente contrôle si le produit ou le service remplit les critères de l'EU Ecolabel. Le paragraphe « Évaluation et contrôle » décrit, pour chaque critère, la manière dont le demandeur doit démontrer que son produit ou service remplit ce critère. Ces preuves sont contrôlées par l'instance compétente. Si l'instance compétente l'estime nécessaire, elle peut demander de la documentation complémentaire.

Lorsque l'EU Ecolabel est attribué, un contrat est conclu avec le demandeur, dans lequel les conditions d'utilisation de l'EU Ecolabel sont consignées. Si l'instance compétente estime que le demandeur agit en contradiction avec une des conditions d'utilisation ou dispositions de ce contrat, l'autorisation octroyée en vue de l'utilisation de l'EU Ecolabel peut être suspendue ou retirée.

Chaque année, plusieurs inspections sont réalisées de manière aléatoire chez les titulaires de licence. Des inspecteurs de l'inspection fédérale de l'environnement contrôlent si les produits remplissent encore les critères de l'EU Ecolabel et si le demandeur a communiqué à l'instance compétente toutes les modifications éventuelles qu'il a apportées à ses produits. Les titulaires de licence sont en effet obligés de faire connaître à l'instance compétente toutes les modifications qu'ils apportent à leur produit, même lorsque ces modifications n'influencent pas les critères de l'EU Ecolabel.

Outre ces contrôles annuels aléatoires, des inspections peuvent avoir lieu à la suite de plaintes ou de soupçons de non-conformité aux critères ou aux conditions d'utilisation de l'EU Ecolabel.

L'instance compétente contrôle également de manière régulière l'utilisation du logo de l'EU Ecolabel sur les sites Internet. Vous trouverez plus d'informations sur l'utilisation du logo ici.